Déposée le 29 novembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE LOCATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « FranceLoc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-01 du 6 janvier 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE LOCATION domicilié(e) 73 PARC DE L'ARGILE, BP 55 - 06370 - MOUANS SARTOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 269 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE LOCATION, service juridique domicilié(e) 73 PARC DE L'ARGILE, BP 55 - 06370 - MOUANS SARTOUX - France.
La marque FranceLoc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3394484.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE LOCATION, SARL - 73 PARC DE L'ARGILE, BP 55 - 06370 - MOUANS SARTOUX - France - SIREN 388269078
FRANCE LOCATION, service juridique - 73 PARC DE L'ARGILE, BP 55 - 06370 - MOUANS SARTOUX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-20
Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2015 n°2602151 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-13
Affaires financières ; agences de location de propriétés immobilières ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; agences immobilières ; agences de logements ; estimations immobilières ; gérances de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matières financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; locations d'appatements. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; réservation d'hôtels, réservations de pensions, maisons de vacances ; hôtellerie, restauration. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services de santé ; assitance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier paysagiste.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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